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Conditions générales de vente

Informations concernant le Vendeur
Le site www.latelierdumesnil.fr est géré et exploité par L’ATELIER DU MESNIL - Catherine HOUZÉ, artisan inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Dieppe (Seine-Maritime 76) sous le numéro de SIREN 794 906 776, code APE: 1419 Z.
Adresse: 21 Rue René Delcourt 76260 LE MESNIL REAUME, France.

Coordonnées du service clientèle de la boutique www.latelierdumesnil.fr :
Téléphone : +33 (0)6 52 34 77 37
Formulaire de contact

1. Champ d’application / Définitions
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site internet www.latelierdumesnil.fr auprès de L’ATELIER DU MESNIL– Catherine HOUZÉ (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
1.2 Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles
2.1 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le site internet www.latelierdumesnil.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.
2.2 Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

3. Conclusion du contrat de vente
3.1 Sur le site internet www.latelierdumesnil.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.
3.2 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
3.3 Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" présent dans chaque fiche produit, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Suite à la passation de votre commande, nous vous en accuserons réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que sa référence.
La commande sera définitivement validée après réception de votre paiement, un email de Validation de Commande vous sera alors envoyé.
Nous nous réservons le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
L’expédition des marchandises s’effectue après validation de la commande, un email d’Avis d’Expédition de commande vous sera alors envoyé.
Une facture sera soit jointe au colis de la commande soit envoyée par e-mail.
Les messages email d’informations sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour passer votre commande.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des trois emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
3.4 Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
3.5 Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par E-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande.

4. Prix et frais de livraison
4.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
4.2 Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de votre prise de commande en fonction du poids total et de la destination de votre commande. Il vous est possible de choisir la livraison ou de venir retirer votre commande sans frais à l’atelier.
4.3 Le prix indiqué dans notre Confirmation de Commande est le prix définitif exprimé en Euros. Il comprend les frais de livraison. Notre prestation n’est pas assujettie à la TVA française (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI).

5. Paiement, livraison
5.1 Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n’accordons aucun escompte.
5.2 A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats via notre partenaire bancaire Paypal en charge de la sécurisation de la transaction :

- Carte de crédit (Visa, Carte Bleue, MasterCard, American Express)
- Chèque bancaire à l'ordre de Catherine Houzé
-  Paypal
5.3 Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des règlements reçu(s).
5.4 Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.
5.5 Dans le cadre d’une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
5.6 Nous livrons exclusivement les pays et territoires ci-dessous:
– France Métropolitaine (y compris la Corse)

–  Union Européenne et Suisse
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de cette liste. Nous avons recours à La Poste pour les livraisons.
5.7 Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Selon la nature du produit le(s) produit(s), la commande sera envoyée soit en lettre suivie soit en colissimo suivi sans signature. Pour les livraisons de Colissimo par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous ne sommes pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
5.8 Nous expédierons la marchandise commandée dans les meilleurs délais. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l’encaissement du chèque. En tout état de cause, nous nous engageons à ce que le délai d’expédition ne soit pas supérieur à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai maximal, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
5.9 Une facture reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou directement par e-mail.
5.10 Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par E-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
5.11 Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

6. Droit de rétractation
6.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
6.2 Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation doit nous être adressée par E-mail, nous vous prions d’adresser celui-ci à l’adresse contact@latelierdumesnil.fr.
6.3 Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :
Catherine Houzé
L’Atelier du Mesnil
21, Rue René delcourt
76260 LE MESNIL REAUME
France
6.4 Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.
6.5 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).

7. Réserve de propriété
7.1 Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.
7.2 La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

8. Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction
Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement.
8.1 L’ATELIER DU MESNIL peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat ainsi que la date limite de validité du coupon. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.
8.2 L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.
8.3 Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.
8.4 La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.
8.5 En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

9. Garantie légale et service clientèle
9.1 En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
9.2 En cas de questions ou de réclamations, veuillez vous adresser au service clientèle dont les coordonnées sont les suivantes :
Coordonnés du service clientèle de la boutique www.latelierdumesnil.fr :
Téléphone : +33 (0)6 52 34 77 37
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10. Protection des données à caractère personnel et cookies

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires .
Toutes les informations laissées sur le site ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de L’ATELIER DU MESNIL – Catherine HOUZÉ. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).

11. Propriété intellectuelle
11.1 Le site internet www.latelierdumesnil.fr sont des œuvres de l’esprit protégées par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site internet www.latelierdumesnil.fr pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale du contenu du site internet www.latelierdumesnil.fr.
11.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site internet www.latelierdumesnil.fr sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite. Il est notamment porté à votre attention que la marque L’ATELIER DU MESNIL a fait l’objet d’un dépôt et d’un enregistrement à l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle sous le numéro 4106459.

12. Droit applicable, Tribunaux compétents
12.1 Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont exclusivement soumises au droit français.
12.2 Dans les relations contractuelles avec nos clients, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.
12.3. Clause de sauvegarde
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.



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